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2. Confidentialité et Traitement des Données
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3. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site web et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l'ENTREPRISE et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le commerce. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer au public, transformer ou modifier ces contenus, en préservant l'ENTREPRISE de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas l'accès au Site web n'implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication au public du Site web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelques droits que ce soit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par l'ENTREPRISE ou le tiers titulaire des droits concernés.
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4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB
L'Utilisateur s'engage à :
Faire un usage approprié et licite du Site web, ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à chaque moment ; les Conditions Générales d'Utilisation du Site web ; la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public.
Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site web.
Fournir des informations véritables lors du remplissage des formulaires contenant ses données à caractère personnel sur le Site web et les maintenir à jour à tout moment de façon à refléter, à chaque instant, la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue et des préjudices qu'il cause à l'ENTREPRISE ou à des tiers par les informations qu'il fournit.
Cependant, conformément à ce qui est établi dans le paragraphe précédent, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :
- Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de toute façon d'endommager, neutraliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
- Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du Site web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
- Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'ENTREPRISE, des fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public via toute modalité de communication au public, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
- Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de l'ENTREPRISE ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.
- Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en employant des moyens ou procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux habituellement utilisés sur Internet sans présenter un risque de dommage ou de neutralisation du site web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
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- Induit, incite ou promeut des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition.
- Incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
- Induit ou peut induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable.
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6. HYPERLIENS
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10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
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11. FORCE MAJEURE
L'ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.
12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du Site web, seront régies par la législation espagnole. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Cordoue.
Dans le cas où l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, ladite inexigibilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, nous procéderons à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.